République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

M 1889
Objet retiré par ses auteurs le 16.03.2012
Objet renvoyé en commission le 29.01.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1889 | 16 mars 2012 - 15h
M-1889 Proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Roger Golay relative au règlement d'exécution de la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) - (R Taxis) H 1 30.01

M 1889 | 29 janvier 2010 - 17h05
M-1889 Proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Roger Golay relative au règlement d'exécution de la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) - (R Taxis) H 1 30.01